Ai-je droit à de la formation ?

La réponse de FO :

Le droit à la formation professionnelle est un droit individuel inscrit dans la loi du 4 mai 2004. Il a été renforcé par la loi du 24 novembre 2009 puis par la loi Travail du 8 août 2016.

Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs possèdent un droit à la formation (article L.6312-2 Code du travail).

Néanmoins, les indépendants doivent pour cela payer une cotisation spécifique sur leur chiffre d’affaires (la contribution à la formation professionnelle).


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