Du 9 au 16 mai 2022
Les livreurs et chauffeurs VTC seront appelés à élire leurs représentants.
- La représentation des travailleurs de plateformes est organisée au niveau du secteur d’activité dont la liste est fixée par décret. Cela concerne dans un premier temps les livreurs et les VTC uniquement.
- Le scrutin sera sous la forme d’une élection nationale sur sigle à un tour par vote électronique.
- Pour être électeur, il faut justifier d’une ancienneté de 3 mois. Cette condition s’apprécie au premier jour du 4ème mois précédent l’organisation du scrutin en totalisant, au cours de la période constituée des 6 mois précédents, les mois pendant lesquels ces travailleurs ont effectué au moins 5 prestations pour une plateforme
- En termes de protection des représentants, la rupture du contrat commercial à l’initiative de la plateforme est conditionnée à l’autorisation de l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) jusqu’à 6 mois après la fin du mandat.
- Les représentants des TPN bénéficient de jours de formation et de délégation consacrés à la négociation qui donnent droit à une indemnisation forfaitaire.
Les représentants bénéficient de jours de formation au dialogue
social dont le financement est pris en charge par l’Autorité des
relations sociales des plateformes d’emploi
Voter FO c’est faire entendre et défendre ses droits
